La transformation numérique des collectivités représente non seulement un levier essentiel pour améliorer le service rendu aux citoyens, mais aussi une stratégie pragmatique en termes d’efficacité budgétaire. En accélérant leur digitalisation, les collectivités peuvent rationaliser leurs processus administratifs, réduire les coûts opérationnels et optimiser l’utilisation des ressources.
73 % des collectivités, hors communautés de communes, ont mis en place la dématérialisation de bout-en-bout.
Source : Baromètre de la maturité numérique des territoires 2023, EY, mars 2023
Mais toutes ces promesses ont un coût ! Le plan France-Relance a consacré 88 millions d’euros à la transformation numérique des collectivités et financé des projets dans 3 200 collectivités. Sur ces 88 millions d’euros, 26 ont bénéficié directement aux petites et moyennes collectivités.
Il existe plusieurs façons de financer la modernisation des collectivités. Les collectivités territoriales peuvent bien évidemment mobiliser leurs ressources propres, notamment leurs impôts locaux, leurs emprunts ou leurs fonds propres. Mais dans le contexte inflationniste actuel, où la facture énergétique grève les budgets, les marges de manœuvre sont limitées.
Les aides et subventions de l’État, de l’Union européenne ou d’autres partenaires publics ou privés deviennent alors indispensables.
Aides-Territoires : un portail incontournable pour trouver un financement
L’État propose différents dispositifs d’aides financières en vue de soutenir la modernisation des collectivités. Parmi les aides les plus importantes, il faut évidemment citer le plan France Relance, lancé en 2020, qui prévoit un volet important dédié à la transformation numérique des collectivités. Déploiement de la fibre optique, de la cybersécurité, de l’intelligence artificielle ou de la robotique, France Relance a contribué à la digitalisation massive des territoires.
Sur la période 2021-2027, près de 226 milliards d’euros ont été affectés au Fonds européen de développement régional (FEDER)
L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), de son côté, propose des subventions utilisables pour financer des projets de développement numérique, mais aussi d’autres projets de modernisation, comme la rénovation des bâtiments publics ou l’amélioration des services publics. Pour aider les collectivités à identifier les aides et subventions à leur disposition, un portail complet a été mis en ligne : Aide-Territoires. Véritable boussole des élus locaux et des administrations, ce portail est en fait un moteur de rechercher qui permet de définir des critères précis afin de mesurer l’éligibilité d’un projet à une aide financière.
L’Europe n’est pas en reste ! Pour accompagner la digitalisation des collectivités, le Fonds européen de développement régional (FEDER) propose différents types de financement. Sur la période 2021-2027, près de 226 milliards d’euros ont été affectés au FEDER. Sur ce montant, 9 milliards d’euros sont consacrés à la coopération territoriale européenne et 1,9 milliard d’euros à des allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population.
Oser le partenariat public-privé
Les collectivités territoriales peuvent également bénéficier d’aides financières de partenaires publics ou privés. Les partenariats public-privé (PPP) permettent à des entreprises privées de financer et de gérer des infrastructures ou des services publics. Les collectivités territoriales peuvent ainsi bénéficier de soutiens privés pour financer des projets de transformation numérique, comme la construction d’un réseau de fibre optique ou la mise en place d’un système d’information.
Enfin, les collectivités territoriales peuvent également organiser des appels à projets pour trouver des partenaires financiers. Ces appels à projets permettent aux collectivités territoriales de présenter leurs projets à des entreprises, des fondations ou des associations qui pourraient être intéressées par un partenariat…
Pour les élus locaux comme pour les administrations dans les territoires, l’identification des meilleurs financements, peut rapidement virer au casse-tête ! C’est pourquoi des sites dédiés ont été mis en ligne afin de recenser les aides disponibles, mais aussi proposer le téléchargement de guides spécifiquement conçus pour les édiles.
Autant d’aides techniques et financières qui permettent d’affronter la complexité de sujets éminemment structurants pour l’aménagement des territoires !
