Un État toujours plus numérique. En 2018, la France était à la 18e place du DESI, l’indice relatif à l’économie et à la société numériques de la Commission Européenne. Autrement dit, le classement européen de la numérisation des services publics. En 2022, elle se hissait à la 12e position. Favorisée par le Covid, cette accélération de la modernisation de l’administration se poursuit notamment avec la conduite des grands projets numériques de l’État.
Dans son panorama, la DINUM (Direction interministérielle du numérique) recense 54 projets, « les plus stratégiques ou sensibles ». Au dernier décompte en décembre 2022, ces projets affichaient des coûts actualisés évalués à 3,09 milliards d’euros.
D’une durée moyenne supérieure à 6 ans, ces grands projets, dont 3 impliquent plusieurs ministères, sont stratégiques pour la modernisation de l’État français. Chaque ministère régalien dispose de son ou ses projets numériques de référence. Tour d’horizon des principaux chantiers numériques.
Ministère de la Santé : unifier le parcours de soins avec l’ENS
Initié en 2020, la mise en place et l’ouverture de l’Espace Numérique de Santé (ENS) pour l’ensemble des citoyens est l’un des chantiers du « Virage numérique en santé ». Prévu pour s’échelonner sur une durée de quatre ans, l’ENS doit traduire la modernisation de l’univers de la santé.
Avec un coût complet estimé à 258 millions d’euros, l’Espace Numérique de Santé doit déboucher sur la création d’une plateforme nationale sécurisée proposant aux citoyens un point d’entrée unique à l’ensemble des services de santé. « De part son ouverture aux services proposés par des tiers, l’ENS a vocation à s’enrichir en proposant au fil du temps de plus en plus de services à l’usager », souligne en outre la DINUM.
À noter que depuis 2014, le ministère de la santé s’efforce aussi de faire aboutir le SI-SAMU. Conçu dans une approche « Etat-Plateforme », le complexe projet a pour but la modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des SAMU-Centres 15.
Ministère de l’Économie et des Finances : généraliser la facturation électronique
Depuis 2021, le ministère de l’Économie et des Finances travaille à l’instauration d’une nouvelle obligation pour 4 millions d’entreprises : la facturation électronique. Sa généralisation représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises un gain de 4,5 milliards d’euros par an, évalue Bercy.
La facturation électronique, un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Le grand projet facture électronique, d’un coût de près de 133 millions d’euros, doit aussi constituer un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises.
Cette ambition se heurte cependant à quelques obstacles. Le 28 juillet 2023, Bercy a décidé de reporter la date d’entrée en application de la mesure prévue initialement en juillet 2024. La nouvelle échéance sera déterminée lors de l’examen de la loi de finances pour 2024.
Le Ministère de l’Économie poursuit par ailleurs l’avancement du projet PILAT démarré en 2018 et dont la finalité est de transformer le système d’information relatif à la chaîne du contrôle fiscal. Durée estimée : 7,6 ans.
Ministère de la Justice : digitaliser la procédure pénale
Élaboré en 2017 et doté d’un budget d’investissement de 530 millions d’euros, le plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la justice constitue le grand chantier de modernisation du ministère.
Et sa transformation passera notamment par la finalisation du projet PPN de digitalisation de la procédure pénale. Échelonné sur 5 ans et pour un coût de 121,7 millions d’euros, PPN a pour ambition l’abandon du papier et de la signature manuscrite dans la justice pénale, depuis l’acte initial jusqu’à l’exécution de la peine.
Le ministère prévoit, grâce au numérique, de simplifier le traitement des procédures et de faciliter la collaboration avec tous les partenaires de la justice (services enquêteurs, avocats, huissiers, experts etc.).
Ministère de l’Intérieur : moderniser les communications
Avec la LOPMI, le gouvernement a décrété en 2022 la « révolution numérique » du ministère de l’Intérieur, promise quelques mois plus tôt par le président de la République dans son discours de clôture du Beauvau de la sécurité.
La transformation du ministère avait déjà été engagée cependant, comme en témoignent les multiples grands projets intégrés à son périmètre. Avec INPT, il prépare depuis 2015 le déploiement de liaisons intersites par Faisceaux Hertziens (FH) et la migration en version système IP du réseau radioprofessionel INPT des services d’urgence et de sécurité.
Le Réseau Radio du Futur (RRF) vise lui à doter les services de protection d’un système de communication mobile haut débit (4G puis 5G), multimédia, interopérable, prioritaire, résilient et sécurisé.
Le programme France-Visas a été lancé sous une autre majorité politique pour accompagner l’augmentation des demandes de visas. Son but : la modernisation de l’intégralité du processus de demande et de délivrance de visas. Le portail est désormais en ligne.
Un glissement budgétaire moyen de 24 % et un glissement calendaire moyen de 26 % à fin 2022.
Éviter les glissements budgétaires et calendaires
Stratégiques, les grands projets numériques sont aussi complexes à mener. « Une part significative des projets, et notamment les plus importants, ne respecte pas le cadrage initial, ce qui conduit à un glissement budgétaire moyen de 24 % et un glissement calendaire moyen de 26 % à fin 2022. Ces dérives sont en augmentation avec plusieurs projets de plusieurs dizaines millions d’euros en difficulté manifeste », observe la DINUM dans sa récente feuille de route.
Pour corriger la trajectoire des grands projets numériques, la DSI de l’État entend remplir un rôle allant au-delà de celui de tiers de confiance. Sa proposition à l’attention des ministères : un accompagnement ponctuel par la brigade d’intervention numérique. Saisiront-ils cette main tendue ?
