Si les grandes administrations jouent le jeu de l’open data, nombreuses sont les organisations qui n’ont pas encore franchi le pas. Fin 2022, seulement 1062 collectivités avaient ouvert leurs données.
Initié en 2003 au sein de l’Union européenne par la directive PSI (Public Sector Information), le mouvement d’ouverture des données publiques poursuit deux objectifs principaux :
- La modernisation de l’action publique
- Le développement de l’économie numérique
La directive, révisée en 2013 puis en 2019, a été transposée en France au sein de la loi CADA de 1978 sur l’accès aux documents administratifs. L’ensemble des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques se trouvent aujourd’hui au sein du livre III code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
De quelles données parle-t-on ?
Les données publiques, ou “informations publiques” pour reprendre la terminologie du CRPA, sont contenues dans les documents administratifs communiqués ou publiés par l’État, les collectivités territoriales et les personnes chargées d’une mission de service public.
Voici un aperçu des catégories de données concernées :
- Données géographiques et environnementales (cadastre, plans d’urbanisme, qualité de l’air, météo…)
- Données de transport (horaires et itinéraires, trafic, infrastructures…)
- Données économiques et financières (budgets, dépenses, marchés publics, statistiques…)
- Données de santé publique (taux de vaccination, données épidémiologiques…)
- Données sociales (logement, aides…)
- Données juridiques et administratives (textes de loi, jurisprudence, données électorales…)
- Données éducatives (effectifs, résultats…)
Certaines catégories de données sont exclues de l’open data, on citera notamment :
- Les données personnelles, qui sont régies par le RGPD
- Les données sensibles et confidentielles (sécurité nationale, défense, secrets commerciaux…)
- Les données protégées par des droits de propriété intellectuelle
Du droit d’accès au droit de réutilisation
Dans le secteur public, l’open data consiste à mettre les données publiques en accès libre et gratuit et les rendre facilement réutilisables par tous, sans restriction technique ou juridique. L’open data s’articule autour du droit d’accès aux documents administratifs et du droit de réutilisation des informations publiques.
Cette logique souligne les deux principaux objectifs de l’open data :
- Renforcer la transparence et l’efficacité de l’action publique
L’open data favorise la compréhension de l’action publique et la participation citoyenne. Les décideurs publics et les administrations peuvent exploiter les données publiques pour prendre des décisions éclairées et optimiser les services.
- Stimuler l’innovation et la croissance
Les données publiques ouvertes servent à créer des applications et services innovants (ex : application de mobilité, plateformes de données immobilières…).
Quelles sont les administrations concernées ?
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a consacré un principe d’open data par défaut. L’obligation de mise à disposition des données publiques concerne l’État, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants ainsi que les établissements publics et organismes chargés d’un service public, dès lors qu’ils ont plus de 50 agents ou salariés.
Les administrations qui ne sont pas soumises à l’obligation d’ouverture par défaut sont encouragées à adopter des pratiques open data.
Les administrations qui ne sont pas soumises à l’obligation d’ouverture par défaut sont toutefois encouragées à adopter des pratiques open data, dans un esprit de transparence et d’innovation. Elles peuvent collaborer avec d’autres entités régionales ou nationales, et concentrer leurs efforts sur les jeux de données répondant aux besoins de leurs administrés.
Comment mettre en œuvre l’open data ?
Mettre en œuvre une politique open data à l’échelle d’une collectivité suppose d’impliquer tous les services et doit s’inscrire dans une stratégie globale. Voici les étapes principales à suivre :
- Objectifs
Définissez les résultats attendus et recensez les données disponibles
- Préparation des données
Nettoyez les données (complétude, exactitude, fraîcheur…) et anonymisez-les si besoin.
- Choix de la plateforme de publication
Optez pour une plateforme open data ou confiez vos jeux de données à une administration disposant déjà d’une plateforme.
- Gestion et mise à jour
Chargez les données sur la plateforme et veillez à les maintenir à jour pour qu’elles restent pertinentes.
- Analyse des résultats
Observez comment les données sont utilisées et les bénéfices apportés. Ajustez votre stratégie en fonction des retours et de l’évolution des besoins de votre administration.
