C’est un phénomène d’ampleur, observé avec attention par les services de l’État. Le taux de non-recours à certaines prestations sociales est supérieur à 30 % en France. Ce sont ainsi 34 % de personnes pouvant bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) qui n’en ont pas fait pas la demande en 2018, selon la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques). Pour l’expliquer, les Français invoquent en premier lieu le manque d’information sur les aides ou les organismes (à 37 %, d’après un baromètre de la DREES) et des démarches trop complexes (22 %).
Plus d’un tiers des personnes pouvant bénéficier du RSA n’en font pas la demande.
Un constat qui a amené les pouvoirs publics à engager une réflexion sur la mise en place d’une administration proactive, sous le pilotage de la Direction interministérielle du numérique (DINUM). Son objectif : simplifier les procédures et « aller au-devant des démarches des citoyens en les informant (…), voire en leur attribuant automatiquement des droits. » Une initiative menée en prenant appui sur les outils numériques et en développant le partage des informations entre services publics.
Des notifications envoyées aux usagers
Un programme « Administration proactive » a ainsi été lancé au 2e trimestre 2021 afin d’explorer différentes pistes d’action avec les ministères ou opérateurs concernés. Parallèlement est apparue une priorité pour mener à bien cette ambition simplificatrice : « développer un socle numérique commun aux administrations » en s’appuyant notamment sur « l’articulation des dispositifs émergeants tels que Mon FranceConnect, et le bouquet des API (interfaces de programmation d’application) créées par les administrations, et rassemblées sur api.gouv.fr. » Cette démarche doit notamment permettre d’explorer « les pistes techniques pour des dispositifs de notification vers l’usager ou facilitant les croisements de données ».
Une expérimentation a été lancée pour avertir par SMS les usagers de l’expiration prochaine de leur passeport.
Forts de cette dynamique, les pouvoirs publics ont déjà mis en place les premières démarches proactives. Certaines visent tout d’abord à mieux informer les citoyens. C’est le cas par exemple du déploiement d’une application baptisée « 1000 premiers jours ». Elle « met à disposition des jeunes parents un parcours leur rappelant automatiquement leurs droits et échéances en se fondant sur la date de naissance de leur enfant », explique la DINUM. De même, une expérimentation a été lancée cet automne pour avertir par SMS les usagers de l’expiration prochaine de leur passeport 6 mois avant la date de fin de validité.
Automatisation de l’attribution des bourses scolaires
D’autres dispositifs permettent d’automatiser l’accès à certaines prestations, ou leur versement. « Les personnes qui réalisent leur demande de RSA en ligne via le téléservice dédié se voient systématiquement proposer la complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche », indiquent les pouvoirs publics. De même, depuis le 1er mars 2022, l’intermédiation du paiement des pensions alimentaires fixées par un juge est automatiquement mise en place dès l’émission d’un titre exécutoire. Ce versement est effectué par la CAF ou la MSA. Un dispositif étendu depuis janvier 2023 aux séparations extrajudiciaires.
Après l’inscription, aucune démarche à réaliser pour l’obtention et la reconduction des bourses.
Autre avancée, prévue pour la rentrée 2024 : une fois l’inscription effectuée dans un établissement scolaire, les familles de collégiens et de lycéens « n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses tout au long de la scolarisation », précisent les services de l’État. Un atout pour les usagers, mais également pour les agents : le traitement automatisé des demandes leur permettra de se consacrer à d’autres tâches.
