C’est l’acte 2 de la stratégie des pouvoirs publics contre l’obsolescence des produits électriques et électroniques et le gaspillage des ressources.
Un indice de durabilité va être lancé en France à partir de 2025. Présenté sous la forme d’une note sur 10, il devra être obligatoirement présenté à côté des appareils dans les espaces de vente, en magasin comme sur internet. Il concernera un nombre croissant de produits – les téléviseurs et les lave-linge sont les deux premières catégories annoncées.
Cet indicateur remplacera progressivement l’indice de réparabilité qui avait été déployé en 2021 dans le cadre de la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec).
Des critères de réparabilité et de fiabilité
Le principe de ce nouvel indicateur est simple : permettre aux consommateurs d’effectuer leurs achats en ayant une bonne connaissance de la durabilité des produits concernés. Plus complet que l’indice de réparation, cet indicateur sera établi par les fabricants de produits électriques et électroniques – sous l’œil attentif de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mais aussi des associations de consommateurs.
Il prend appui sur plusieurs critères et des grilles de calcul développées par l’Ademe, l’Agence de la transition écologique. Une partie desdits critères reposeront, comme pour le précédent indice, sur la réparabilité des équipements concernés. La documentation technique est-elle accessible ? Le démontage du produit est-il aisé ? La disponibilité et le prix des pièces détachées seront également pris en compte.
Une seconde famille de critères se concentrera sur la fiabilité des équipements. Elle permettra d’évaluer la résistance aux contraintes et à l’usure, la facilité de la maintenance et de l’entretien, mais aussi l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.
La notation permettra notamment d’évaluer la résistance des équipements aux contraintes et à l’usure.
Une prise en compte obligatoire pour les commandes publiques dès 2026
Ce nouvel affichage aura un impact direct sur les commandes publiques. S’il est totalement indicatif pour le grand public, l’indice de durabilité devra en effet obligatoirement être pris en compte à partir du 1er janvier 2026 par « les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements », comme le précise la loi Agec du 10 février 2020. Tout achat public de produits numériques sera ainsi réalisé à l’aune de cette notation.
Les entités publiques devaient jusqu’alors prendre en compte l’indice de réparabilité lors de leurs commandes – au choix, lors de la définition du besoin, dans les critères d’attribution du marché ou en demandant le détail de la note.
Tout achat public de produits numériques sera réalisé à l’aune de cette notation.
Influer sur la stratégie des industriels
Cette démarche cherche en premier lieu à inciter les acheteurs, particuliers comme professionnels, à privilégier les produits électriques et électroniques « plus fiables, moins sujets aux pannes et à la casse, et plus facilement réparables », précise le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Une telle mesure permet dans le même temps de lutter contre l’obsolescence – programmée ou non – « pour éviter la mise au rebut trop précoce des produits et préserver les ressources naturelles nécessaires à leur production », poursuit le ministère.
En parallèle, les pouvoirs publics souhaitent que la mise en place de l’indice de durabilité exerce une influence sur la stratégie des industriels. Une émulation pourrait ainsi avoir lieu entre fabricants, les incitant progressivement à mettre sur le marché des produits plus résistants à l’usure et plus facilement réparables.
