En août 2020, le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Économie ont confié à l’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’Arcep (Autorité de régulation des communications) une mission commune visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique et à identifier les moyens de la réduire. Cette mission a donné lieu à la publication d’une étude en trois volets :
- État des lieux et pistes d’action (janvier 2022)
- Évaluation environnementale des équipements et infrastructures numériques en France (janvier 2022)
- Analyse prospective à 2030 et 2050 (mars 2023)
Les terminaux sont responsables de 79 % de l’empreinte carbone du numérique.
Cette étude révèle que le numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone totale de la France (17,2 Mt CO2éq), soit un taux supérieur à celui du secteur des déchets (2 %). Les terminaux (ordinateurs, smartphones, tablettes, télévisions…) sont responsables de 79 % de l’empreinte carbone du numérique, loin devant les centres de données (16 %) et les réseaux (5 %). Poursuivant l’analyse, l’étude met en lumière le coût environnemental de la phase de fabrication des terminaux, qui nécessite une extraction importante de métaux rares dans des pays dont le mix énergétique est fortement carboné.
Au rythme actuel et si aucune action n’est entreprise, l’empreinte carbone du numérique en France pourrait augmenter d’environ 45 % d’ici 2030, atteignant un volume de 25 Mt CO2eq. À l’horizon 2050, l’empreinte carbone du numérique serait multipliée par 3 par rapport à son niveau de 2020.
Ces chiffres mettent en évidence la nécessité de repenser la manière dont nous produisons, utilisons et gérons les technologies numériques, en encourageant l’éco-conception des équipements et en se tournant vers des modes de consommation plus sobres.
Une seconde vie pour les matériels informatiques publics
En parallèle de la mission menée par l’ADEME et l’Arcep, une loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été promulguée le 15 novembre 2021. Celle-ci se compose de 5 volets, dont un a pour finalité de “limiter le renouvellement des terminaux”. C’est dans ce cadre qu’a été créée une obligation de réemploi du matériel informatique des personnes publiques (article 16).
Les taux de réemploi des matériels informatiques réformés doivent atteindre 35 % en 2024 et 50 % à partir de 2025.
Le décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 a précisé les modalités de cette obligation et les objectifs visés : les taux de réemploi des matériels informatiques réformés doivent atteindre 35 % en 2024 et 50 % à partir de 2025.
Pour y parvenir, les personnes publiques ont plusieurs possibilités :
- Cession à une autre personne publique
- Vente par le service du domaine (pour l’État) ou par un prestataire (pour les collectivités territoriales)
- Don aux personnels des personnes publiques ou aux associations, fondations ou organismes
- Reprise par un éco-organisme agréé par l’État ou le fournisseur initial s’il dispose d’un contrat avec un éco-organisme agréé ou d’un système individuel agréé
Le modèle alternatif du PC as a Service (PCaaS)
Pour réduire l’empreinte carbone du numérique liée à la fabrication et à l’usage des terminaux, le PC-as-a-Service (PCaaS) émerge comme une alternative durable aux pratiques d’achat et de renouvellement traditionnelles. Le PCaaS inclut non seulement la fourniture d’équipements, mais intègre aussi la maintenance, le support technique et la gestion de la fin de vie des appareils.
Les fournisseurs de matériels informatiques proposant du PCaaS privilégient en effet le reconditionnement et la réutilisation des équipements informatiques afin de prolonger leur vie. Lorsque le réemploi n’est plus envisageable (matériel obsolète ou en mauvaise condition), les équipements sont recyclés afin d’en extraire les composants utiles et matériaux précieux.
En plus de contribuer à la réduction des déchets électroniques et de l’empreinte carbone liée à la fabrication des terminaux, le modèle PCaaS favorise le maintien d’un parc informatique performant et éco-responsable, en ajustant les ressources et les services fournis au plus près des besoins des organisations.
